Conditions générales de vente
ARTICLE 1 - OBJET ET CHAMP D'APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des ventes conclues entre Perle Vénus et tout consommateur (ci-après "le Client") effectuant un achat sur le site perlevenus.fr.
Tout achat sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV. Perle Vénus se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.
ARTICLE 2 - VENDEUR
Apolline Royer Micro-entreprise - Atelier Baroque
SIREN : 932 828 361
Adresse : 23 Rue du Maréchal Joffre, 88000 Épinal, France
Email : contact@perlevenus.fr
TVA non applicable - article 293B du CGI.
ARTICLE 3 - PRODUITS
Les produits proposés à la vente sur perlevenus.fr sont des bijoux fantaisie en acier inoxydable 316L, sans nickel, sans plomb et sans cadmium.
Les photographies et descriptions des produits sont aussi fidèles que possible à la réalité. De légères variations de teinte peuvent toutefois exister selon les paramètres d'affichage de votre écran. Ces variations ne sauraient engager la responsabilité de Perle Vénus ni constituer un motif de réclamation valable.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après validation de la commande, le Client en sera informé par email dans les meilleurs délais et pourra choisir entre un remboursement intégral ou un échange.
ARTICLE 4 - PRIX
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI.
Perle Vénus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du passage en caisse et sont à la charge du Client, sauf promotion en cours. La livraison est offerte pour toute commande égale ou supérieure à 40€.
ARTICLE 5 - COMMANDE
Pour passer commande, le Client doit :
- Sélectionner les produits souhaités et les ajouter au panier
- Valider son panier
- Renseigner ses coordonnées de livraison
- Choisir son mode de livraison
- Procéder au paiement
La commande est confirmée à réception du paiement. Un email de confirmation récapitulatif est automatiquement envoyé au Client.
Perle Vénus se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige antérieur ou en cas de suspicion de fraude.
ARTICLE 6 - PAIEMENT
Le paiement s'effectue en ligne et de manière sécurisée via Shopify Payments. Les moyens de paiement acceptés sont les suivants : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), Apple Pay, Google Pay.
Le débit est effectué au moment de la validation de la commande. Toutes les transactions sont sécurisées par cryptage SSL.
Perle Vénus ne stocke aucune donnée bancaire.
ARTICLE 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON
Perle Vénus expédie uniquement en France métropolitaine.
Les commandes sont préparées et expédiées sous 2 à 5 jours ouvrés à compter de la confirmation du paiement. Les commandes passées le week-end ou les jours fériés sont traitées le premier jour ouvré suivant.
La livraison est assurée par Mondial Relay en point relais, sous 3 à 5 jours ouvrés après expédition. Un numéro de suivi est transmis par email dès l'expédition.
En cas de retard de livraison imputable au transporteur, Perle Vénus ne saurait être tenue responsable. Le Client est invité à contacter directement Mondial Relay pour toute réclamation liée au transport.
ARTICLE 8 - RÉCEPTION ET VÉRIFICATION
Le Client est invité à vérifier l'état de son colis à la réception. En cas de colis endommagé, le Client doit :
- Refuser le colis ou émettre des réserves auprès du transporteur
- Contacter Perle Vénus dans les 48h suivant la réception à contact@perlevenus.fr avec photos à l'appui
Passé ce délai, aucune réclamation relative à l'état du colis ne pourra être acceptée.
ARTICLE 9 - DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le Client doit notifier sa décision par email à contact@perlevenus.fr en indiquant son numéro de commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine, non portés, non endommagés et dans leur emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du Client.
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception du colis retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l'achat.
Exceptions au droit de rétractation : Les bijoux personnalisés ou réalisés sur mesure à la demande du Client ne peuvent faire l'objet d'un retour, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.
ARTICLE 10 - GARANTIES
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de défaut de conformité constaté dans les 24 mois suivant la livraison, le Client peut demander la réparation, le remplacement ou le remboursement du produit défectueux.
Pour toute réclamation, le Client doit contacter Perle Vénus à contact@perlevenus.fr en joignant photos et numéro de commande.
ARTICLE 11 - RESPONSABILITÉ
Perle Vénus s'engage à mettre tout en œuvre pour assurer la satisfaction de ses clients. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de :
- Rupture de stock imprévisible
- Retard de livraison imputable au transporteur
- Utilisation anormale ou inappropriée des produits
- Force majeure
ARTICLE 12 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement et le suivi des commandes. Elles ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers, à l'exception des prestataires nécessaires à l'exécution de la commande.
Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et d'opposition à contact@perlevenus.fr
ARTICLE 13 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble du contenu du site perlevenus.fr est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation expresse est interdite.
ARTICLE 14 - MÉDIATION ET LITIGES
En cas de litige, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation :
CM2C - Centre de Médiation de la Consommation Site : www.cm2c.net Email : cm2c@cm2c.net
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
ARTICLE 15 - DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par médiation, les tribunaux français seront seuls compétents